Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Reflekt (le « Service »), une application permettant d'éditer des photos grâce à des outils d'intelligence artificielle (upscaling, suppression d'éléments, remplacement d'éléments) en vue de leur publication sur les réseaux sociaux. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Reflekt propose des outils d'édition de photos par intelligence artificielle destinés à améliorer des visuels avant leur partage sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, notamment) : augmentation de résolution (upscaling), suppression d'éléments indésirables et remplacement d'éléments par génération d'image. Certaines fonctionnalités peuvent être disponibles en accès anticipé ou progressivement déployées.

3. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Système de crédits et abonnements

L'utilisation des fonctionnalités de génération repose sur un système de crédits : un crédit correspond à une génération, quelle que soit la fonctionnalité utilisée (upscaling, suppression ou remplacement d'éléments). Les utilisateurs peuvent acquérir des crédits à l'unité ou souscrire à un abonnement donnant droit à une quantité de crédits périodique, selon les formules proposées sur la page Abonnement.

Les crédits non utilisés dans le cadre d'un abonnement peuvent être soumis à des règles d'expiration ou de report propres à la formule souscrite, précisées au moment de la souscription. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque applicable.

5. Règles d'usage

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à ne pas importer ou générer de contenu :

• illégal, illicite, ou contraire à l'ordre public (contenu violent, haineux, diffamatoire, frauduleux, etc.) ;
• sur lequel l'utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, droits de propriété intellectuelle de tiers) ;
• impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit, y compris à des fins de génération ou de modification d'images.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'utilisateur, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires et, le cas échéant, d'un signalement aux autorités compétentes.

6. Propriété intellectuelle des images générées

L'utilisateur conserve l'ensemble des droits dont il dispose sur les photos qu'il importe. Sous réserve du respect des présentes CGU et des droits de tiers éventuels, les images produites par le Service à partir des photos de l'utilisateur peuvent être utilisées librement par celui-ci. L'éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les images générées pour le compte de l'utilisateur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. La résiliation d'un abonnement met fin au renouvellement des crédits périodiques ; les crédits déjà acquis restent utilisables jusqu'à leur expiration éventuelle ou la suppression du compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats ne sont pas garantis en termes de qualité, de précision ou d'adéquation au résultat attendu par l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats produits par le Service, ni des conséquences de leur utilisation ou publication par l'utilisateur.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, voir les coordonnées de contact indiquées dans les mentions légales.